Conditions générales
Conditions générales de vente
Pour toute demande vous pouvez nous joindre au 06-13-71-22-49 par téléphone
du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h ou par mail à
magasin@fany-beaute.fr
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SAS VALELIS au sein de sa boutique virtuelle.
Ce site est celui de :
SAS VALELIS - siret : 879 128 429 00021 RCS LA ROCHELLE
Représenté par: MME SUTRE stephanie, présidente de la SAS VALELIS, au capital de 100€, demeurant 68 rue du Dr PELTIER
Tél. : 05-46-22-98-27
La SAS VALELIS est en régime de la franchise de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ce site est conçu et développé par weonea qui propose une solution de boutique en ligne pour vendre en ligne.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de SAS VALELIS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SAS VALELIS et le client de la boutique Internet de SAS VALELIS.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par SAS VALELIS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par SAS VALELIS dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par SAS VALELIS aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAS VALELIS propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS VALELIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le « Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande
ARTICLE 3 - PRODUITS et caractéristiques
En cliquant sur le produit, le client peut conformément aux dispositions de l’article L.111-1 prendre connaissance des caractéristiques de ce dernier.
La sas stefany , s’approvisionne directement auprès des fabricants qui ont au préalable acceptés la vente par le biais de notre site.
La majorité des produits proposés par SAS VALELIS à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SAS VALELIS peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
La « Société » est susceptible à tout moment d’ajouter de nouveaux « Produits », de supprimer toute ou partie des « Produits » vendus ou présenté sur le catalogue numérique du « Site », de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son « Site », sans préjudice des commandes passées par le « Client », et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser préalablement le « Client »,
ARTICLE 4 - COMMANDE
La SAS VALELIS ne vend que aux particuliers et se réserve le plein droit d’annuler une commande si celle –ci a pour seul but de revendre la marchandise et d’en faire du commerce parallèle.
Toute commande d'un article sur le « Site » suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les parties .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur fany-beaute.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
SAS VALELIS confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La SAS VALELIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La SAS VALELIS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La SAS VALELIS, se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité, et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur, et/ou les justificatifs de domicile pour les adresses de facturation et de livraison, pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la « Société » aux seules fins de vérification de l'identification du « Client » de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Toutes les commandes sont expédiées le jour même (jours ouverts) sauf en période de congés annuels.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés,la SAS VALELIS s'engage à livrer à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison.
Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.Livraison gratuite à partir de 100€ d'achats.
Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
* le n° de l'immeuble
* le ou les codes d'accès
* la cage d'escalier
* l'étage
* le n° de votre appartement
* et toute information que vous jugerez utile.
* qu'en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
*Confiance : La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Vous pouvez à tout moment joindre colissimo au 3631 pour vous informé sur votre livraison.
Nous nous réservons un délais exceptionnel de 10 jours pour l'éxpéditon afin de pouvoir faire face aux importantes affluences et aux ruptures de stocks.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la SAS VALELIS sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour cause de saisie de mauvaise adresse de livraison ou adresse incomplète de la part du client , le client pourra demander, soit un nouvel envoi à l'adresse de son choix en payant les frais de port de réexpédition, soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client, il en sera de même pour les colis ne pouvant être livrés pour cause d'adresse incomplète.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Toute réclamation sur un produit ou sur un produit manquant doit impérativement se faire dans les 7 jours.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré sur le site de colissimo, le système informatique de La Poste faisant foi.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la SAS VALELIS contre échange ou remboursement. Le remboursement ne sera possible que si le produit est retourné sans que celui ci n'est été ouvert ni décellophané.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
SAS VALELIS
68 rue du Dr PELTIER
17300 ROCHEFORT
Tous nos produits sont authentiques, et un contrat de distributeur agrée est signé avec chacune de nos marques.
Tous les parfums décellophané de leur emballage ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS VALELIS s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Toute réclamation sur un produit ou un produit manquant doit impérativement se faire dans les 7 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par FANY-BEAUTE.FR.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement et une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de LAROCHELLE).
L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La compétence du tribunal est celle de l'acheteur ou du vendeur..
ARTICLE 11 - GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante:
magasin@fany-beaute.fr
Tous nos produits sont authentiques, et tous les parfums décellophané de leur emballage et non propres à la revente ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de fany-beaute.fr. De plus,la SAS VALELIS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 - EXCLUSIVITE WEB
POUR BENEFICIER DES TARIFS ATTRACTIFS DE LA SAS STECHARP , LES ACHATS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE EFFECTUES PAR LE BIAIS DU SITE
FANY-BEAUTE.FR et ne peuvent pas être éffectué dans notre magasin directement.
ARTICLE 14 - FRAIS DE REEXPEDITION ET GARANTIES
En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.
ARTICLE 15 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la SAS VALELIS qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.